=> Date de dernière mise à jour : 17/10/2019

PREAMBULE : DEFINITIONS

Tous les termes mentionnés ci-dessous présent dans les Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme Powerstreet (dénommées les ” CGU “) auront la signification suivante :

Utilisateur : désigne toute personne Physique majeure ou personne Morale établie en France (inclus les DOM à l’exclusion de Mayotte et des COM), titulaire d’un Compte, et ayant déposé et mis en ligne une Annonce via la plateforme. Le terme “Utilisateur” regroupe dans les CGU les deux types d’Annonceurs déposant des annonces via la plateforme.

L’utilisateur Professionnelle : qui s’entend de toute personne Morale, établie en France (inclus les DOM à l’exclusion de Mayotte et des COM) déposant, exclusivement à des fins professionnelles, des Annonces à partir du site Internet. Tout Annonceur Pro doit impérativement être titulaire d’un « Compte Pro » pour déposer et gérer sa ou ses Annonces. Peuvent être assimilées à une activité professionnelle les activités suivantes :

  • revendre des objets achetés à cette fin et non pour un usage personnel,
  • vendre des objets créés par l’Annonceur,
  • vendre régulièrement un volume important d’objets,
  • les ventes permettant de générer des bénéfices et de dégager un revenu substantiel.

Applications : Application non disponible actuellement.

Tableau de bord : désigne l’espace que tout clients Particulier et Professionnel doit se créer, et à partir duquel il peut commander, gérer, visualiser ses commandes.

Powerstreet : désigne la société qui édite et exploite le Site Internet.

Site Internet : désigne le site internet exploité par POWERSTREET accessible principalement depuis l’URL https://www.powerstreet-france.com

Article 1 – MENTION LÉGALES

Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation de la plateforme Powerstreet mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs via le Site Internet.

Le présent site, accessible à l’URL « https://www.powerstreet-france.com » (le « Site »), est édité par :

Powerstreet France société au capital de 10 000€ EUROS, inscrite au R.C.S, dont le siège social est situé au 1 Rue des Mimosas, 22350 CAULNES, FRANCE ,représenté(e) par Le Cornec Sylvain dûment habilité(e),

(Ci-après désigné l’« Exploitant »).

Le Site est hébergé par la société Planethoster  serveurs situé en France.

Le Directeur de la publication du Site est Le Cornec Sylvain.

L’Exploitant peut être joint à l’adresse email suivante Contact@powerstreet-france.com.

Article 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les conditions générales d’utilisation (les « Conditions Générales d’Utilisation », ou les« CGU ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des services proposés par l’Exploitant sur le Site internet.

Les CGU sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.

Les CGU sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGU en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par l’Exploitant.

Les CGU sont également systématiquement envoyées avec toute confirmation de commande transmise au Client par l’Exploitant.Tout Client est par conséquent réputé avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des dispositions des CGU, qui s’appliqueront à toutes prestations accomplies par l’Exploitant. Les CGU prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les conditions générales d’achat ou tout autre document émanant du Client. Toutes conditions contraires posées par le Client seront donc, à défaut d’acceptation expresse par l’Exploitant, inopposables à ce dernier. L’Exploitant se réserve cependant le droit de déroger à certaines clauses des CGU en fonction des négociations menées avec le Client, par l’établissement de conditions de vente particulières (notamment par la conclusion d’un contrat de prestation de services) qui seront approuvées par le Client.

Article 3 – DESCRIPTION DES SERVICES

Le Site est un site de services pour particuliers et professionnels (ci-après le(s) « Service(s)») ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site (le « Client »).Les Services présentés sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles.Les photographies illustrant les Services ne constituent pas un document contractuel. Les Services sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.

Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.

Le Client reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

Article 4 – CRÉATION DE L’ESPACE CLIENT

Pour passer une commande sur le Site, le Client doit au préalable créer son espace client personnel. Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de l’article DONNÉES PERSONNELLES des présentes.Chaque Client s’engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d’accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l’accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée.Chaque Client s’engage en outre à informer sans délai l’Exploitant dans l’hypothèse d’une perte, d’un détournement ou de l’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.

Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la création de son espace client.

Le Client s’engage lors de son inscription à :

  • délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
  • maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.

Le Client s’engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d’usurpation d’identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, l’Exploitant sera en mesure de suspendre ou de résilier l’accès du Client au Site à ses torts exclusifs.

Article 5 – ACCEPTATION / VALIDATION

Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner les Services choisis. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger sa commande si nécessaire, avant de le valider.

Le Client s’engage à lire les Conditions Générales d’Utilisation alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation préalable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGU et forme le contrat.

L’attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d’acception de la commande passée sur le Site. Lorsque le Client passe sa commande il doit confirmer celle-ci par la technique du « double-clic », c’est-à-dire qu’après avoir sélectionné des Produits ajoutés au panier, le Client doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier (identification, quantité de produits sélectionnées, prix, modalités et frais de livraison) avant de le valider en cliquant sur « je valide ma livraison », puis il reconnaît accepter les présentes CGU avant de cliquer sur le bouton « je paye », enfin il valide sa commande après avoir rempli ses coordonnées bancaires. Le « double clic » vaut signature électronique et équivaut à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client.

L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est assuré par l’Exploitant sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’Exploitant sur Internet ou par téléphone constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre l’Exploitant et ses Clients.

Une copie des présentes Conditions Générales d’Utilisation telles qu’acceptées par le Client sera envoyée au Client par e-mail au moment de la confirmation de sa Commande afin que ce dernier puisse s’y reporter.

Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison. L’Exploitant conseille vivement au Client d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve. Une facture numérique est mise à la disposition du Client dans l’espace « mon compte ». L’Exploitant conseille également au Client d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de preuve.

Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que le Client utilise pour s’identifier dans son espace client.

L’Exploitant se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

  • Le Client ne respecterait pas les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur lors de sa commande ;
  • L’historique de commandes du Client montre que des sommes restent dues au titre de précédentes commandes ;
  • L’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement ;
  • Le Client n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande que l’Exploitant lui a fait parvenir.

L’Exploitant archive les contrats de vente de Services conformément à la législation applicable. En formulant une demande à l’adresse suivante Contact@powerstreet-france.com, l’Exploitant remettra au Client une copie du contrat objet de la demande.

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l’accord de l’Exploitant.

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de l’Exploitant ne saurait en aucune manière être recherchée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’inscription est ouverte aux professionnels, aux majeurs capables et aux mineurs à conditions que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l’autorité parentale. En aucun cas, l’inscription n’est autorisée pour le compte de tiers à moins d’être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple). L’inscription est strictement personnelle à chaque Client.

En cas de manquement par le Client à l’une des dispositions des présentes, l’Exploitant se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Client.

Article 5.1 – MODÉRATION DES ANNONCES

Suppression des Annonces prohibé

Powerstreet se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute Annonce qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion du Service Powerstreet France et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers.

Notification des abus

Il est permis à tout Utilisateur de signaler un contenu abusif :

•    soit en cliquant sur le lien “Rapport” situé sur chaque page d’article.
•    soit par mail en cliquant sur le lien “Nous contacter

Article 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

Le Client reconnait expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Service commandé.

Le Client est informé que la mise à disposition du Service ne pourra être effectuée avant le parfait encaissement par l’Exploitant des sommes dues par le Client.

L’Exploitant utilise la solution de paiement en ligne Paypal, Stripe, Paiement en dépôt vente.

Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants : Carte Bancaire, Espèce.

 

  • Paiement par portefeuille électronique (type Paypal). Le Client possède déjà un compte sur le portefeuille électronique utilisé par l’Exploitant. Le Client peut utiliser ce compte et régler sa commande en toute sécurité sans communiquer ses coordonnées bancaires.
  • Paiement par chèque bancaire. Le Client peut régler sa commande par chèque bancaire s’il a un compte inscrit auprès d’une banque établie en France. Lors de la commande, l’Exploitant communiquera au Client l’ordre et l’adresse où envoyer son chèque. Les commandes par chèque sont traitées dès réception et après encaissement du chèque.
  • Paiement par virement. Le Client peut régler sa commande par virement bancaire. Lors de la commande, l’Exploitant communiquera les coordonnées du compte sur lequel effectuer le virement, ainsi que la référence de commande à indiquer dans l’ordre de virement. Les commandes sont traitées dans les 48h maximum suivant la réception du virement.

Le cas échéant, la commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.

Dans le cadre des procédures de contrôle, l’Exploitant pourra avoir à demander au Client toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.

Article 7 – PAIEMENT DU PRIX

Le prix des Services & Produits en vigueur lors de la commande sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) sur le Site. En cas de promotion, l’Exploitant s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

Le prix est payable en euros (€) exclusivement.

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que l’Exploitant serait amené à octroyer.

Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.

Article 8–DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client bénéficiera d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat, conformément à l’article L. 221-19 du Code de la consommation.

Si le Client souhaite que l’exécution d’une prestation de services commence avant la fin du délai de rétractation, l’Exploitant recueille sa demande expresse par tout moyen.

Le Client qui a exercé son droit de rétractation pour une prestation dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, verse à l’Exploitant un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat (et sera donc égal au prix total de la prestation si l’intégralité de la prestation a été effectuée).

Aucune somme n’est due par le Client ayant exercé son droit de rétractation si sa demande expresse n’a pas été recueillie ou si l’Exploitant n’a pas respecté l’obligation d’information prévue au 4° de l’article L. 221-5 du Code de la consommation.

Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation et afin de mettre en œuvre ce droit de rétractation dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client est invité à remplir le formulaire type de rétractation en cliquant sur le lien ci-après [Lien vers le formulaire de rétractation].

L’Exploitant adressera un accusé de réception de la demande de rétractation du Client par e-mail.

Le cas échéant, le Client peut exercer son droit de rétractation en notifiant les informations suivantes à l’Exploitant :

  • nom, adresse géographique, numéro de téléphone et adresse électronique ;
  • décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique dès lors que ces coordonnées sont disponibles et de ce fait apparaissent sur le formulaire type de rétractation). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Les exceptions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation s’appliquent et font obstacle à l’exercice du droit de rétractation, notamment si la commande consiste en un contrat (notamment):

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

8° De travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;

11° Conclu lors d’une enchère publique ;

12° De prestation de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;

13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

L’Exploitant remboursera au Client les sommes dues dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception l’ensemble des éléments permettant de mettre en œuvre le remboursement du Client. Ce remboursement pourra être effectué par le même moyen de paiement que celui employé pour le Client. A ce titre, le Client ayant réglé sa commande sous forme d’avoirs / bons cadeau pourront être remboursés par avoirs / bons cadeau selon la volonté de l’Exploitant.

En acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, le Client reconnait expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

Article 9– SERVICE CLIENTS

Le Client peut contacter l’Exploitant :

 

  • par email en s’adressant à  Contact@powerstreet-france.com ou via la page de Contact en indiquant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de la commande concernée.

Article 10– P PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE

L’Exploitant est seule titulaire des tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Exploitant au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

Par ailleurs, il est précisé que l’Exploitant n’est pas propriétaire du contenu mis en ligne par les Clients, pour lequel ces derniers demeurent intégralement responsables et garantissent la Société contre tout recours à ce titre. Les Clients accordent à la Société une licence non-exclusive transférable, sous-licenciable, à titre gratuit et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle qu’ils publient sur le Site, pour toute la durée de protection de ces contenus.

L’Exploitant se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

Article 11–RESPONSABILITES ET GARANTIES

L’Exploitant déclare avoir souscrit une assurance garantissant sa responsabilité professionnelle et contractuelle.

L’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d’un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.

L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des informations importées, stockées et/ou publiées sur le Site par les Clients. L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable au titre de toute information publiée par un Client sur le Site et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un tiers, le Client à l’origine de la publication restant seul responsable à ce titre.

Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, l’Exploitant ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.

L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, l’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de l’Exploitant serait recherchée à raison d’un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier s’engage à garantir l’Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Exploitant de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

Le Client est seul responsable de l’intégralité des contenus qu’il met en ligne sur le Site, dont il déclare expressément disposer de l’intégralité des droits, et garantit à ce titre l’Exploitant qu’il ne met pas en ligne de contenus violant des droits tiers, notamment de propriété intellectuelle, ou constituant une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.), au respect de la vie privée, une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.). En cas d’atteinte aux lois en vigueur, aux bonnes mœurs ou aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Exploitant peut exclure de plein droit les Clients qui se seront rendus coupables de telles infractions et supprimer des informations et renvois à ces contenus litigieux. L’Exploitant est qualifié d’hébergeur s’agissant du contenu mis en ligne par des tiers. A ce titre, il est rappelé que L’Exploitant n’a aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Site.Dans le cas où la responsabilité de l’Exploitant serait recherchée à raison d’un contenu mis en ligne par le Client, ce dernier s’engage à garantir l’Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Exploitant de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

Article 12– DONNÉES PERSONNELLES

L’Utilisateur est informé par les présentes de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service décrit dans les présentes sont nécessaires à l’utilisation du Site. Parmi les données à caractère personnel de l’Utilisateur que l’Exploitant collecte auprès de lui peuvent figurer :

 

  • Ses noms et prénoms
  • Son adresse email
  • Son numéro de téléphone
  • Sa date de naissance
  • Son genre
  • Son adresse IP (adresse virtuelle de son ordinateur)
  • Son mot de passe

L’Exploitant s’engage à assurer la protection des données personnelles du Client et de l’ensemble des données personnelles obtenues dans le cadre de l’utilisation des services du Site.

A ce titre, chaque Client est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, et est seul responsable de tous les accès à son Compte Client, qu’ils soient autorisés ou non.

L’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de toute action ou fait dommageable réalisés via l’espace personnel du Client par un tiers qui aurait eu accès à ses identifiants et mot de passe suite à une faute ou une négligence étant imputable au Client. Le Client s’engage à informer l’Exploitant immédiatement dès lors que le Client a connaissance ou suspecte un usage non autorisé ou un accès non autorisé à son espace personnel.

Toutes les données à caractère personnel recueillies par l’Exploitant sont collectées directement auprès du Client et traitées par l’Exploitant pour permettre la mise en œuvre et la gestion des services du Site. Ces données pourront également servir à élaborer des statistiques afin d’améliorer les services du Site. Ces données pourront être transmises aux partenaires et fournisseurs de l’Exploitant intervenant dans le processus de livraison, de facturation et de gestion aux fins de traitement des commandes ainsi qu’aux fins de gestion marketing et de la relation client.

L’Exploitant respecte les législations en matière de protection des données à caractère personnel. Le Site collectant des données à caractère personnel, il a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la CNIL enregistrée sous le numéro [N° ************].

Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par l’Exploitant, veuillez lire attentivement la Charte sur le respect de la vie privée (la «Charte»). Vous pouvez à tout moment consulter cette Charte sur le Site.

Article 13– LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par l’Exploitant. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

Le Client reconnait que l’Exploitant ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.

En conséquence, l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

En outre, le Client reconnait que l’Exploitant ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.

Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par l’Exploitant.

L’Exploitant invite le Clientà lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.

Le Client ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord écrit et préalable de l’Exploitant au cas par cas.

Article 14– REFERENCES

Le Client autorise l’Exploitant à mentionner le nom du Client, son logo à titre de référence dans ses supports de communication (plaquette, site internet, proposition commerciale, relation avec la presse, communiqué de presse, dossier de presse, communication interne, etc.).

Article 15– DISPOSITION GENERALES

INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD DES PARTIES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent un contrat régissant les relations entre le Client et l’Exploitant. Elles constituent l’intégralité des droits et obligations de la Société et de l’Exploitant relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales d’Utilisation de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.

 

MODIFICATIONS DES CONDITIONS

L’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.

En outre, l’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Le Client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales d’Utilisation avant toute utilisation du Site.En cas de modifications matérielles et dans l’hypothese DE PRESTATIONS DE SERVICES CONTINUES / EN COURS, l’Utilisateur sera informé au moyen d’un email et d’un avertissement sur le Site avant la mise en application de la modification.

Le Client reconnait que l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.

L’Exploitant conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales d’Utilisation pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin.

 

RÉCLAMATION – MÉDIATION

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l’entreprise aux coordonnées suivantes : Nous Contacter.

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de dix (10) jours, le Client peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGU l’opposant à l’Exploitant via courrier AR a l’adresse du siège social.

Un médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

 

DROIT APPLICABLE

Ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

 

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE CLIENT

Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les Conditions Générales d’Utilisation applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client,il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales d’Utilisation qui serait effectuée par l’Exploitant ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du Client à l’origine d’une commande donnée.

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